A-33, r. 5.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Section 2 Disposition versions

2013-10-10

2. Le président et les administrateurs élus qui assistent à une réunion du Conseil d’administration dûment convoquée ou qui sont mandatés pour représenter l’Ordre, ont droit aux allocations suivantes:

(a)  une somme forfaitaire pour leur présence à une réunion;

(b)  une somme forfaitaire pour leurs frais de déplacement;

(c)  une somme forfaitaire pour les frais de séjour.

Décision 2013-09-09, a. 2.